Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lerucherdepascale.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le « Rucher de Pascale » est une Entreprise Individuelle dont le siège social est situé́ 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC représentée par Madame Pascale COLINET
La société est enregistrée à la chambre des métiers de BESANÇON sous le Siret 798 726 642 00035
Coordonnées du Service Clients : lerucherdepascale@gmail.com,
Email : lerucherdepascale@gmail.com
Site internet https//www.lerucherdepascale.com
Téléphone : 06 28 81 13 67
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.lerucherdepascale.com commercialise du miel et des produits dérivés (nougat, pains d’épice, pâte à tartiner, biscuits au miel, barres de céréales au miel, confiseries au miel, pollen, bougies et produits d’hygiène et cosmétique) ainsi que des confitures et gelées de fruits et produits dérivés (coulis de fruits, pâtes de fruits, cuir de fruits).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client de la société « Le Rucher de Pascale » aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société « Le Rucher de Pascale ».
Les offres présentées par « Le Rucher de Pascale » sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, restaurateurs, cavistes sous certaines conditions.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés HT, « Le Rucher de Pascale » n’étant pas assujetti à la TVA.
Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le coût du transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site.
La société « Le Rucher de Pascale » se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. « Le Rucher de Pascale » se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
ARTICLE 4 : Commande et Disponibilité des produits
Les commandes peuvent être passées de différentes manières :
Par téléphone au 06 28 81 13 67
Par mail : lerucherdepascale@gmail.com
Sur le site http://lerucherdepascale.com. Si la commande est passée via notre e-boutique, le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.
Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.
Le règlement de la commande peut être effectué par :
° chèque bancaire ou virement bancaire (la livraison sera programmée après réception et validation du paiement)
° Espèces si la commande est retirée dans notre boutique 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC.
° par Carte bancaire via notre site internet.
« Le Rucher de Pascale » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, « Le Rucher de Pascale » s’engage à tenir informé son client dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :
° Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
° Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir le produit commandé.
A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la société « Le Rucher de Pascale » jusqu’au règlement intégral des factures.
ARTICLE 5 : Livraison et délais
Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, « Le Rucher de Pascale » lance les opérations de transport et de livraison.
La livraison des articles commandés s’effectue via MONDIAL RELAY à l’adresse du point de Relay renseignée par le client ou via COLISSIMO à l’adresse indiquée par le client. Le client choisira son transporteur lors de la finalisation de sa commande et en supportera les frais.
Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société « Le Rucher de Pascale » ne sera être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société « Le Rucher de Pascale » par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : lerucherdepascale@gmail.com.
Délais : La société « Le Rucher de Pascale » s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
Nous proposons également le retrait directement à notre magasin, dans ce cas le client averti par téléphone ou par mail pour l’informer de la mise à disposition de sa commande.
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
•Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Pour des raisons de sécurité alimentaire le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour les produits périssables (miel, pains d’épice, biscuits, bonbons, gelée royale, pollen, confitures et produits à base de fruits).
En cas de réclamation ou pour l’exercice de votre droit de rétractation, la marchandise est à retourner à LE RUCHER DE PASCALE – 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC accompagnée d’un courrier explicatif, qui peut aussi être envoyé par mail à : lerucherdepascale@gmail.com
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état.
ARTICLE 7 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits retournés est intégral, hors frais d’envoi. Il s’effectue par chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 8 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal sous pli recommandé à l’adresse « LE RUCHER DE PASCALE »– 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC ou par mail à lerucherdepascale@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les photos, images et illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de « LE RUCHER DE PASCALE » et ne sont pas libres de droit.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure ;
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du « Rucher de Pascale » ne pourra être engagée.
ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
. Son espace personnel
• Un formulaire de contact
• Par mail à lerucherdepascale@gmail.com
• Par voie postale à LE RUCHER DE PASCALE – 11 Allée de Roncevaux – 25870 CHÂTILLON LE DUC
ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de BESANCON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.